Explanatory notes
… et, pour ce qui est des lettres d), e) et f) de la présente Note, dans la Nomenclature, on considère comme : … en poids. ij) Demi‑produits les produits de section pleine obtenus par coulée continue, même ayant subi … la section transversale pleine est en forme de cercle, de segment circulaire, d'ovale, de carré, de rectangle, de …Legal note
… et, pour ce qui est des lettres d), e) et f) de la présente Note, dans la Nomenclature, on considère comme : … en poids. ij) Demi‑produits les produits de section pleine obtenus par coulée continue, même ayant subi … la section transversale pleine est en forme de cercle, de segment circulaire, d'ovale, de carré, de rectangle, de …
