… Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non de …
Explanatory notes
… Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non de … 1.‑ Le présent Chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (Chapitre30). 2.‑ Tout produit susceptible … variété (genre) de tabac détermine le mode de récolte et le procédé de séchage. La récolte se fait soit par plantes …Legal note
… 1.‑ Le présent Chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (Chapitre30). 2.‑ Tout produit susceptible …