… luminaires et appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, … lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées …
Explanatory notes
… lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées Notes. 1.‑ Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les … coffres‑forts du n° 83.03; e) les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques …Legal note
… Notes. 1.‑ Le présent Chapitre ne comprend pas : a) les … coffres‑forts du n° 83.03; e) les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques … n°s 94.01 à 94.03. 4.‑ On considère comme constructions préfabriquées , au sens du n° 94.06, les constructions soit …