… MATIERES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIERES; CAOUTCHOUC ET …
Explanatory notes
… Section VII MATIERES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIERES; CAOUTCHOUC ET … n ° s 39.18 ou 39.19, relèvent du Chapitre 49 les matières plastiques, le caoutchouc et les ouvrages en ces matières …Legal note
… n ° s 39.18 ou 39.19, relèvent du Chapitre 49 les matières plastiques, le caoutchouc et les ouvrages en ces matières …