Explanatory notes
… les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus (Section XI); c) les chaussures (Chapitre 64); … du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garnitures ou la matière de … c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du n° 67.02. 3.- Le n° 67.02 ne comprend …Legal note
… les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus (Section XI); c) les chaussures (Chapitre 64); … du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garnitures ou la matière de … c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du n° 67.02. 3.- Le n° 67.02 ne comprend …
