… timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une …
Explanatory notes
… timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils … sur papier, habituellement gommé, selon des dessins et couleurs variés et ils portent la mention de leur valeur … fiscaux , destinés à être apposés sur des documents très divers : actes légaux, documents et contrats de commerce, …