Explanatory notes
… plastiques couvre également la fibre vulcanisée. Ces termes ne s'appliquent toutefois pas aux matières à considérer comme des matières textiles de la Section XI. 2.‑ Le présent Chapitre ne … (n° 38.22); l) le caoutchouc synthétique, tel qu'il est défini au Chapitre 40, et les ouvrages en …Legal note
… plastiques couvre également la fibre vulcanisée. Ces termes ne s'appliquent toutefois pas aux matières à considérer comme des matières textiles de la Section XI. 2.‑ Le présent Chapitre ne … (n° 38.22); l) le caoutchouc synthétique, tel qu'il est défini au Chapitre 40, et les ouvrages en …
