Explanatory notes
… de sous‑positions. 1.‑ Au sens des n°s 4804.11 et 4804.19, sont considérés comme papiers et cartons pour … sens machine sens machine plus sens travers 60 700 1.510 1,9 6 70 830 1.790 2,3 7,2 80 965 2.070 2,8 8,3 100 1,230 … mais n'excédant pas 300 g/m 2 Grammage de base (g/m 2 ) x 19 + 2.700 Excédant 300 g/m 2 Grammage de base (g/m 2 ) x 14 …Legal note
… de sous‑positions. 1.‑ Au sens des n°s 4804.11 et 4804.19, sont considérés comme papiers et cartons pour … sens machine sens machine plus sens travers 60 700 1.510 1,9 6 70 830 1.790 2,3 7,2 80 965 2.070 2,8 8,3 100 1,230 …