Explanatory notes
… général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières … d’horlogerie, par exemple); h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (Chapitre 92); …Legal note
… général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières … d’horlogerie, par exemple); h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (Chapitre 92); …
