Explanatory notes
… (n° 97.05) et les objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge (n° 97.06). Toutefois, les perles fines ou de … ambre naturel ou reconstitué, jais ou corail, par exemple. 10.- Au sens du n° 71.14, on entend par articles …Legal note
… (n° 97.05) et les objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge (n° 97.06). Toutefois, les perles fines ou de … ambre naturel ou reconstitué, jais ou corail, par exemple. 10.- Au sens du n° 71.14, on entend par articles …