Explanatory notes
… contrôle à cellule photoélectrique, les machines-outils pourvues de dispositifs électroniques de contrôle. Les machines, … qui se rapporte à la branche d'industrie ou à l'usage en vue desquels elles sont principalement conçues. Lorsqu'une … (Note 6 E) du Chapitre) Conformément aux dispositions prévues par la Note 6 E) du Chapitre 84, il convient d'observer …