Explanatory notes
… des Sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces … VI ou VII. Ces assortiments sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces …Legal note
… des Sections VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces …