Explanatory notes
… de sellerie ou de bourrellerie (n° 42.01), les malles, valises, mallettes, sacs à main et autres contenants du n° 42.02; n) les ouvrages de sparterie ou de vannerie, du Chapitre 46; o) les revêtements muraux … par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération. 5.‑ Les polymères …Legal note
… de sellerie ou de bourrellerie (n° 42.01), les malles, valises, mallettes, sacs à main et autres contenants du n° 42.02; n) les ouvrages de sparterie ou de vannerie, du Chapitre 46; o) les revêtements muraux … par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération. 5.‑ Les polymères …
