… Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à …
Explanatory notes
… ‑ Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à … et avec lequel des coups peuvent être assénés. 3) Les frondes , qui peuvent se présenter sous la forme d’une canne … nuisibles. Les frondes ayant le caractère de jouets sont classées au n° 95.03 . 4) Les fusils, carabines et …