… ou photomécanique. 4.‑ Ne relèvent pas du n° 97.03 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en … 97.02); les œuvres originales de l’art statuaire ou de la sculpture (n° 97.03). B) Les timbres‑poste, timbres fiscaux, …
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… ou photomécanique. 4.‑ Ne relèvent pas du n° 97.03 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en …
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