Explanatory notes
… matières plastiques les matières des positions n°s 39.01 à 39.14 qui, lorsqu'elles ont été soumises à une influence … de produits visés dans les libellés des n°s 39.01 à 39.13 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids … dessin, par exemple); v) les articles du Chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou …Legal note
… matières plastiques les matières des positions n°s 39.01 à 39.14 qui, lorsqu'elles ont été soumises à une influence … de produits visés dans les libellés des n°s 39.01 à 39.13 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids … dessin, par exemple); v) les articles du Chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou …
