Explanatory notes
… d'armes (n° 93.05); o) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions … » le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois … ligneuses qui ne sont ni des ouvrages de vannerie, ni des meubles, ni d'autres articles repris spécifiquement …Legal note
… d'armes (n° 93.05); o) les articles du Chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions … » le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois …