Explanatory notes
… d’une ou de plusieurs positions de la Section VI du fait que son nom ou sa fonction y sont mentionnés et aux … ° 28.46, se trouve, en réalité, classée au n ° 25.30, du fait que la Note 3 a) du Chapitre 28 prévoit l' exclusion de …Legal note
… d’une ou de plusieurs positions de la Section VI du fait que son nom ou sa fonction y sont mentionnés et aux …