Explanatory notes
… la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci‑dessus, tout produit répondant aux … GENERALES Note 1. En vertu des dispositions du paragraphe A) de la Note 1, sont classés au n ° 28.44, même … pour la vente au détail en vue d'être utilisé en photographie, au n ° 28.43 et non au n ° 37.07. Il est à …Legal note
… la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci‑dessus, tout produit répondant aux …
