Explanatory notes
… le diamètre et la longueur n’excèdent pas respectivement 25 mm et 100 mm. 2.- Aux fins du n° 4401.32, l’expression briquettes de … la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.”. 3.- Aux fins du n° 4407.13, l’abréviation E-P-S fait …Legal note
… le diamètre et la longueur n’excèdent pas respectivement 25 mm et 100 mm. 2.- Aux fins du n° 4401.32, l’expression briquettes de … la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.”. 3.- Aux fins du n° 4407.13, l’abréviation E-P-S fait …