Explanatory notes
… Céréales Notes. 1.‑ A) Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent Chapitre ne relèvent de ces … uniquement les grains de céréales, même présentés en gerbes ou en épis. Les grains provenant de céréales coupées …Legal note
… Notes. 1.‑ A) Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent Chapitre ne relèvent de ces …