Explanatory notes
… 95; d) les gravures, estampes et lithographies originales (n ° 97.02), les timbres‑poste, timbres fiscaux, … Chapitre 97. 2.‑ Au sens du Chapitre 49, le terme imprimé signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, …Legal note
… 95; d) les gravures, estampes et lithographies originales (n ° 97.02), les timbres‑poste, timbres fiscaux, … Chapitre 97. 2.‑ Au sens du Chapitre 49, le terme imprimé signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, …