Explanatory notes
… en feuilles distinctes de tout format relèvent du n ° 49.11. 5.‑ Sous réserve de la Note 3 du présent Chapitre, … touristique, par exemple). Ces publications relèvent du n ° 49.11. 6.‑ Au sens du n ° 49.03, on considère comme albums … relevant de ce Chapitre sont classées dans la position n ° 49.11; par microreproductions , il faut entendre des …Legal note
… en feuilles distinctes de tout format relèvent du n ° 49.11. 5.‑ Sous réserve de la Note 3 du présent Chapitre, … touristique, par exemple). Ces publications relèvent du n ° 49.11. 6.‑ Au sens du n ° 49.03, on considère comme albums …
