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Système harmonisé
Section VIII > Chapitre 43 > Position 4302 > 4302.30
… Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés …
Section XI > Chapitre 53 > Position 5309 > 5309.1
… Contenant au moins 85 % en poids de lin …
Section XI > Chapitre 53 > Position 5309 > 5309.2
… Contenant moins de 85 % en poids de lin …
Section XI > Chapitre 55 > Position 5509 > 5509.6
… Autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques …
Section XI > Chapitre 51 > Position 5106 > 5106.10
… Contenant au moins 85 % en poids de laine …
Section XI > Chapitre 51 > Position 5106 > 5106.20
… Contenant moins de 85 % en poids de laine …
Section XI > Chapitre 51 > Position 5107 > 5107.10
… Contenant au moins 85 % en poids de laine …
Section XI > Chapitre 51 > Position 5107 > 5107.20
… Contenant moins de 85 % en poids de laine …
Section XI > Chapitre 52 > Position 5204 > 5204.1 > 5204.11
… Contenant au moins 85 % en poids de coton …
Section XI > Chapitre 52 > Position 5207 > 5207.10
… Contenant au moins 85 % en poids de coton …