Explanatory notes
… confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du … - d'une seule veste ou veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux … du n° 62.10 et d'autres positions du présent Chapitre, à l'exclusion du n° 62.09, doivent être classés au n° 62.10. …Legal note
… confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du … - d'une seule veste ou veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux … du n° 62.10 et d'autres positions du présent Chapitre, à l'exclusion du n° 62.09, doivent être classés au n° 62.10. …
