… ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive … ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive …
Legal note
… ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive …
… au polarimètre inférieure à 99,5°. 2.- Le n° 1701.13 couvre uniquement le sucre de canne, obtenu sans … et les sucreries. Le sucre à l'état solide et les mélasses peuvent être additionnés de colorants, d’édulcorants …
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… au polarimètre inférieure à 99,5°. 2.- Le n° 1701.13 couvre uniquement le sucre de canne, obtenu sans …
… ou de légumes à cosse secs (n° 11.06). 3.‑ Le n° 19.04 ne couvre pas les préparations contenant plus de 6 % en poids … et en caféine. Il est à noter que le terme cacao couvre le cacao sous toutes ses formes, notamment sous forme …
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… ou de légumes à cosse secs (n° 11.06). 3.‑ Le n° 19.04 ne couvre pas les préparations contenant plus de 6 % en poids …
