Explanatory notes
… l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les tamis à main, les … en autres métaux communs, autres que les articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme … d'emploi général au sens ci‑dessus. Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la Note 1 du …Legal note
… l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les tamis à main, les … d'emploi général au sens ci‑dessus. Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la Note 1 du … intermétalliques suivent le régime des alliages. 6.‑ Sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun …
