… Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux …
Explanatory notes
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… Note . 1.‑ Sont inclus dans le n° 23.09 les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières … sous-position. 1.- Pour l’application du n° 2306.41, l’expression graines de navette ou de colza à faible teneur en …