Explanatory notes
… que les minerais de métaux radioactifs), répondant aux spécifications du libellé de l'un des n°s 28.44 ou 28.45, … position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci‑dessus, tout produit … c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres. 4.‑ …Legal note
… que les minerais de métaux radioactifs), répondant aux spécifications du libellé de l'un des n°s 28.44 ou 28.45, … position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci‑dessus, tout produit … c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres. 4.‑ …
