… et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et … sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité. …
Explanatory notes
… la Note 6 du présent Chapitre. Ces articles et appareils servent : ‑ soit à prévenir ou à corriger certaines … (mal de Pott). 6) Les chaussures orthopédiques et les semelles intérieures spéciales, conçues en vue de corriger … soient 1°) fabriquées sur mesure ou 2°) fabriquées en série, présentées par unités et non par paires et conçues …