Explanatory notes
… carton Notes. 1.- Aux fins du présent Chapitre, et sauf dispositions contraires, le terme papier couvre à la fois le … ij) les articles du Chapitre 46 (ouvrages de sparterie ou de vannerie); k) les fils de … p) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); q) les articles du …Legal note
… Notes. 1.- Aux fins du présent Chapitre, et sauf dispositions contraires, le terme papier couvre à la fois le … ij) les articles du Chapitre 46 (ouvrages de sparterie ou de vannerie); k) les fils de … p) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); q) les articles du …
