Explanatory notes
… s'ils sont conçus pour se déplacer au‑dessus de la terre ferme ou indifféremment au‑dessus de la terre ferme et de … doit être considéré comme du matériel fixe de voies ferrées, et les appareils de signalisation, de sécurité, de … plastiques, Chapitre 39 ), les serrures, garnitures et ferrures pour carrosseries de véhicules (par exemple, les …Legal note
… (n° 96.03). 3.‑ Au sens des Chapitres 86 à 88, les références aux parties ou aux accessoires ne couvrent pas … s'ils sont conçus pour se déplacer au‑dessus de la terre ferme ou indifféremment au‑dessus de la terre ferme et de … doit être considéré comme du matériel fixe de voies ferrées, et les appareils de signalisation, de sécurité, de …
