Explanatory notes
… l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les boutons, … même imprimées, avec poignées, non conçus pour un usage prolongé (n° 39.23); b) les articles en …Legal note
… l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les boutons, … même imprimées, avec poignées, non conçus pour un usage prolongé (n° 39.23); b) les articles en …
