Explanatory notes
… feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de substances ou de préparations (de parfum ou des produits … ou le recouvrement soient perceptibles à l'oeil nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, … à l'oeil nu (Chapitres 50 à 55 généralement); il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des …Legal note
… feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de substances ou de préparations (de parfum ou des produits … ou le recouvrement soient perceptibles à l'oeil nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, … à l'oeil nu (Chapitres 50 à 55 généralement); il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des …