… ne comprend pas les articles des n°s 95.03 ou 95.08, ni les luges, bobsleighs et similaires (n° 95.06). 2.‑ Ne sont pas … à pédales, les bateaux et avions-jouets ( n° 95.03 ), les luges, bobsleighs et similaires ( n° 95.06 ), les autos …
Legal note
… ne comprend pas les articles des n°s 95.03 ou 95.08, ni les luges, bobsleighs et similaires (n° 95.06). 2.‑ Ne sont pas …
