Explanatory notes
… Note. 1.‑ Les bateaux incomplets ou non finis et les coques de bateaux même présentés à l'état démonté ou non … de levage et de manutention, de leurs meubles. B) Les coques, quelle que soit la matière dont elles sont … constituées. Les bateaux incomplets ou non finis et les coques, démontés ou non, ainsi que les bateaux complets …Legal note
… Note. 1.‑ Les bateaux incomplets ou non finis et les coques de bateaux même présentés à l'état démonté ou non …
