Explanatory notes
… du n° 96.02, on entend : a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales … minérales analogues au jais. 3.‑ On considère comme têtes préparées , au sens du n° 96.03, les touffes de poils, de …Legal note
… du n° 96.02, on entend : a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales … minérales analogues au jais. 3.‑ On considère comme têtes préparées , au sens du n° 96.03, les touffes de poils, de …
