Explanatory notes
… des artistes. 3.‑ On considère comme gravures, estampes et lithographies originales , au sens du n° 97.02, les épreuves … employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. 4.‑ Ne relèvent pas du n° 97.03 les … collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces articles lorsque leur …Legal note
… des artistes. 3.‑ On considère comme gravures, estampes et lithographies originales , au sens du n° 97.02, les épreuves … employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. 4.‑ Ne relèvent pas du n° 97.03 les … collages ou tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces articles lorsque leur …
