Explanatory notes
… tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au … les uns des autres. 4.‑ Lorsqu’un produit répond à la fois aux spécifications d’une ou de plusieurs positions de la Section VI du fait que son nom ou sa fonction y sont mentionnés et aux spécifications du n° …Legal note
… tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au … les uns des autres. 4.‑ Lorsqu’un produit répond à la fois aux spécifications d’une ou de plusieurs positions de la Section VI du fait que son nom ou sa fonction y sont mentionnés et aux spécifications du n° …
