Explanatory notes
… doublés de métaux précieux, ou n'en comportant que sous la forme de simples accessoires ou garnitures de minime … et matériel électrique et leurs parties, de la Section XVI. Toutefois, les articles et parties de ces articles, … synthétiques ou reconstituées, ni - si ce n'est sous forme de garnitures ou d'accessoires de minime importance - …Legal note
… doublés de métaux précieux, ou n'en comportant que sous la forme de simples accessoires ou garnitures de minime … et matériel électrique et leurs parties, de la Section XVI. Toutefois, les articles et parties de ces articles, … synthétiques ou reconstituées, ni - si ce n'est sous forme de garnitures ou d'accessoires de minime importance - …
