Explanatory notes
… poids de ces autres éléments excède 1 %. 2.- Nonobstant les dispositions de la Note 9 c) de la Section XV du présent … 82 ou 83 de la même Section ou qui ne sont pas plus spécifiquement classés dans d'autres parties de la … générales du Chapitre 72. * * * En ce qui concerne les dispositions relatives au classement des articles composites …Legal note
… poids de ces autres éléments excède 1 %. 2.- Nonobstant les dispositions de la Note 9 c) de la Section XV du présent …