Explanatory notes
… couvre également la fibre vulcanisée. Ces termes ne s'appliquent toutefois pas aux matières à considérer comme … de bourrellerie (n° 42.01), les malles, valises, mallettes, sacs à main et autres contenants du n° 42.02; n) … ou davantage en poids de la teneur totale du polymère. Sauf dispositions contraires, au sens du présent Chapitre, …Legal note
… couvre également la fibre vulcanisée. Ces termes ne s'appliquent toutefois pas aux matières à considérer comme … de bourrellerie (n° 42.01), les malles, valises, mallettes, sacs à main et autres contenants du n° 42.02; n) … ou davantage en poids de la teneur totale du polymère. Sauf dispositions contraires, au sens du présent Chapitre, …
