Explanatory notes
… exemple); l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les … similaires); n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art, par exemple). 2. ‑ Au sens du n° 68.02, la … ouvrages en matières du présent Chapitre, constituant des jeux, des jouets ou des engins sportifs ( Chapitre 95 ). …Legal note
… exemple); l) les articles du Chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les … similaires); n) les articles du Chapitre 97 (objets d'art, par exemple). 2. ‑ Au sens du n° 68.02, la …
