… MATIERES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIERES; CAOUTCHOUC ET …
Explanatory notes
… Section VII MATIERES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIERES; CAOUTCHOUC ET … Section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit des Sections VI ou VII, …Legal note
… constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la présente Section et reconnaissables comme étant destinés, … n ° s 39.18 ou 39.19, relèvent du Chapitre 49 les matières plastiques, le caoutchouc et les ouvrages en ces matières …