Explanatory notes
… même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production du froid du … g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils des n°s 85.18 (n° 85.18), 85.19 … divers objets mobiles, non compris dans des positions plus spécifiques de la Nomenclature qui sont conçus pour se poser …Legal note
… même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production du froid du … g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils des n°s 85.18 (n° 85.18), 85.19 …
