Explanatory notes
… et pierres ; plâtres, chaux et ciments Notes. 1.‑ Sauf dispositions contraires et sous réserve de la Note … la Note 1 du Chapitre 25 , ce Chapitre ne comprend, sauf dispositions contraires, que les produits minéraux à l'état … ciments hydrauliques du n° 25.23 ). 2) Soit qu'elles spécifient certaines ouvraisons admises en sus de celles …Legal note
… Notes. 1.‑ Sauf dispositions contraires et sous réserve de la Note …
