Explanatory notes
… un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans … à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour recouvrir la partie … des n°s 61.07, 61.08 ou 61.09), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au …Legal note
… un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans … à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour recouvrir la partie … des n°s 61.07, 61.08 ou 61.09), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au …