Explanatory notes
… EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS Notes. 1.‑ La présente Section ne comprend pas : a) … à la fonction qu’il assure. 5.- Pour l’application des Notes qui précèdent, la dénomination machines couvre les …Legal note
… Notes. 1.‑ La présente Section ne comprend pas : a) … les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV), et … à la fonction qu’il assure. 5.- Pour l’application des Notes qui précèdent, la dénomination machines couvre les …Classification opinions
… ces organes de brassage sont destinés. Application de la Note 2b) de la Section XVI. Voir également l'Avis 8487.90/3. …
