Explanatory notes
… C hapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc Notes. 1.‑ Sauf dispositions contraires, la dénomination caoutchouc … n°s 40.01 à 40.03 et 40.05, l'expression formes primaires s'applique uniquement aux formes ci‑après : a) … s'applique : a) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement, par …Legal note
… Notes. 1.‑ Sauf dispositions contraires, la dénomination caoutchouc … n°s 40.01 à 40.03 et 40.05, l'expression formes primaires s'applique uniquement aux formes ci‑après : a) … s'applique : a) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement, par …