Explanatory notes
… en médecine, en chirurgie ou pour l'art dentaire ou vétérinaire (n° 90.18); e) les meubles chauffés … qu’un appareil photographique numérique ou un système de navigation 6.‑ Au sens du n° 85.23 : a) on entend …Legal note
… en médecine, en chirurgie ou pour l'art dentaire ou vétérinaire (n° 90.18); e) les meubles chauffés … qu’un appareil photographique numérique ou un système de navigation 6.‑ Au sens du n° 85.23 : a) on entend …
